Bienvenue chez Phynacare : le laboratoire qui a pour mission votre santé!

Préambule.

Le site www.phynacare.com (ci-après dénommé le « Site ») est un Site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « internaute »). Il est édité par le Laboratoire Phynacare (ci-après dénommé « Phynacare »), SAS au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé au 32 rue Léon Blum, 94 190 Villeneuve Saint-Georges, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 881 162 184.
Ce Site permet au Laboratoire Phynacare de proposer la vente des compléments alimentaires fabriqués par Phynacare (ci-après dénommés les « Produits ») à des internautes navigant sur le site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et les obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes (ci-après dénommées les « CGV »), manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Phynacare. ».
Le Client accepte également la Charte de confidentialité ainsi que l’ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables.
Phynacare se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV et invite donc les Clients à prendre régulièrement connaissance des présentes. Les CGV applicables au moment d’une commande demeurent inchangées pour ladite commande en dépit de toute modification ultérieure.

Article 1 : OBJET
Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat de produits réalisé sur le Site par un acheteur ayant la qualité de consommateur, dit Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Le site a pour objet de proposer à ses clients une variété de compléments alimentaires (ci-après les « Produits ») pour une vente à distance.

Article 2 : PRODUITS
2.1. Caractéristiques des produits.
Les Produits proposés à la vente par Phynacare sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2. Utilisation des produits.
Les compléments alimentaires commercialisés par Phynacare peuvent se révéler dangereux s’ils ne sont pas utilisés correctement. Phynacare indique sur son Site les précautions d’emploi de ces Produits.  Le Client qui vend ou offre un produit Phynacare avec accord de Phynacare est tenu de préciser à son acheteur les précautions d’utilisation du Produit Phynacare lorsque celui-ci lui est remis. Phynacare ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et des conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non précision de ces précautions par un revendeur.    

        2.3. Disponibilité des produits.
Les Produits Phynacare sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de Produit Phynacare est susceptible d'évoluer en permanence.
En cas de rupture de stock d'un Produit commandé, Phynacare procède au remboursement du produit dans un délai de trente (30) jours.
Outre le remboursement du prix du Produit indisponible, aucune indemnisation n'est mise à la charge de Phynacare.

        2.4. Revente des produits Phynacare.
La revente de produits Phynacare n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Laboratoire Phynacare.
Le reconditionnement de produits Phynacare pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société Laboratoire Phynacare.
Le Client s’engage à stocker les Produits Phynacare dans des conditions propres à leur bonne conservation.
Le Client qui souhaite revendre les Produits Phynacare doit être en mesure de fournir aux consommateurs un conseil de qualité, adapté et personnalisé au regard de la spécificité des Produits, par le biais d’un personnel qualifié présent pendant les heures d’ouverture du point de vente, notamment :
- Toute personne titulaire d’un diplôme d’État de Docteur en pharmacie ou de diététicien, ou d’un diplôme scientifique équivalent délivré par un État membre de l’Union Européenne
- Ou toute personne justifiant d’une expérience significative dans le domaine de la nutrition, de la diététique ou de la Phyto-Aromathérapie.

Article 3 : PRIX.
Le prix de vente des Produits est indiqué en euros et est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
Phynacare se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment. En cas de prix promotionnel, Phynacare s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faites pour la promotion. En cas de hausse des prix postérieur à la commande, Phynacare s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par Phynacare sur le site.
Les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l'entrée de certains pays. Ces frais restent à la charge exclusive du client. Ainsi, pour toute commande hors France métropolitaine, le client pourra se voir appliquer des droits de douane en supplément du prix de sa commande.

Article 4 : COMMANDE.
    4.1. Enregistrement d’une commande.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
Si l'utilisateur bénéficie d'une offre commerciale lui ayant été adressée, il devra saisir et valider son « code avantage », dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande. 
Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV et de la charte de confidentialité.
    4.2 Validation définitive d’une commande.
Le Client valide sa commande en cliquant sur les boutons « Accepter les CGV et commander » et « Valider mon paiement ». Ainsi, le Client est réputé avoir accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et plus particulièrement le fait que la commande implique une obligation de paiement. Phynacare procédera alors à l'encaissement de l'intégralité du prix correspondant à la commande.
Une fois la commande validée, elle ne peut plus être annulée par le Client. La vente sera considérée comme définitive, sauf exercice de son droit de rétractation par le Client dans les conditions de l'article 7 des CGV.
    4.3. Confirmation de la commande.
Phynacare confirme la commande par l'envoi d'un e-mail au Client. Un second e-mail est adressé au Client à l'expédition totale ou partielle de la commande.
Phynacare se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client pour lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
Les informations données par le Client, lors de la prise de commande et/ou de la création d'un compte Client, engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client ou du destinataire de la commande, Phynacare ne pourra être tenu responsable d'un quelconque retard ou de l'impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Le Client aura ensuite accès au suivi de sa commande en cliquant sur « Mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
L'achat de Produits Phynacare est exclusivement réservé aux personnes physiques ou morales et à des fins d’usage professionnel ou de consommation personnelle.
    4.4. Modification ou annulation d’une commande.
Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande, de la mettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » où « expédiée » n'est plus modifiable.

ANNEXE 5 : PAIEMENT.
    5.1. Moyen de paiement.
Phynacare propose à ses Clients les moyens de paiement suivants :

- Carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard via le support Mollie® ou Lydia®.

- Virement bancaire.

- Prélèvement.

- Paypal : La condition est que le Client n'utilise pas sa cagnotte mais bien sa Carte Bancaire pour payer. (Sa mise en place est en cours).

- Avoir : Émis par le vendeur exclusivement pour une utilisation sur le site et par le client bénéficiaire uniquement.

5.2. Modalité de paiement.
Le paiement est réalisé exclusivement grâce aux moyens de paiement mis à la disposition du Client par Phynacare.
Les données bancaires du Client sont conservées sur le serveur de la société Mollie® ou Lydia® (selon le support utilisé) sous forme cryptée uniquement. Nous conservons seulement une empreinte sécurisée différente du numéro de votre carte qui vous permet ensuite de réaliser vos prochaines transactions.

La sauvegarde des informations bancaires du Client n'est pas obligatoire pour commander sur le Site. Par ailleurs, le client peut supprimer, à tout moment, les coordonnées de sa carte enregistrée en allant sur la page "Mes cartes" de son compte client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, dpo@lydia-app.com.
Pour un paiement par virement bancaire, le Client doit virer la somme correspondant au montant de sa commande sur le compte bancaire du Vendeur (Laboratoire Phynacare) domicilié au 32 Rue Léon Blum, 94190 Villeneuve Saint-Georges et identifié comme suit:
IBAN (International Bank Account Number) FR76 1695 8000 0179 9342 0231 623
Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift: QNTOFRP1XXX.
Tous les prix étant affichés en euro, les commandes devront être réglées dans la même devise et comprendre toutes les taxes et contributions. Le Client supportera tous frais éventuels complémentaires au titre des droits de douane ainsi que tous frais éventuels complémentaires facturés par son établissement bancaire ou financier dans le cadre de la commande.
Une fois le paiement validé, la commande sera exécutée par le Vendeur. En cas de défaut de paiement total ou partiel ou encore de fraude ou tentative de fraude, le Vendeur procèdera, de plein droit, à l’annulation de la commande litigieuse.
    5.3. Sécurité.
Phynacare garantit la mise en œuvre de mesures de sécurité de nature à permettre la sécurisation des paiements sur son Site.
Pour ce faire, le Vendeur propose à ses Clients l'interface de paiement Mollie® ou Lydia® et un système de vérification des paiements effectués par cartes bancaires dit « 3D Secure ».

Phynacare se réserve le droit de demander au Client toute pièce justificative complémentaire pour exécuter la commande. Ces données complémentaires feront l’objet d’un traitement dans le respect de la Charte de confidentialité et resteront accessibles au Client qui pourra également en demander la rectification et la suppression conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
ARTICLE 6 : LIVRAISON.
6.1. Mode de livraison.
Pour la France métropolitaine et Hors métropolitaine, Phynacare propose à ses Clients la livraison des commandes par La Poste en Colissimo ou avec Mondial Relay.
    6.2. Réclamation auprès du transporteur
Phynacare conseille au Client de contrôler au moment de la réception, auprès du transporteur, ou en point de retrait, que sa commande n’a pas été endommagée. Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou s’il porte des traces manifestes de détérioration le Client dispose d'un délai de 10 jours, à compter de la livraison, pour faire d'éventuelles réserves et réclamations auprès du transporteur.
    6.3. Délais de livraison.
Les Produits sont expédiés au transporteur dans les 48 heures ouvrées suivant la passation de la commande. Pour la France métropolitaine, le transporteur livre en moyenne la commande dans les 48 heures suivant sa réception du colis.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Phynacare ne pourra être tenu pour responsable. Le Client renonce donc à rechercher la responsabilité de Phynacare à ce titre et à réclamer toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Dans le cas où le colis serait retourné à Phynacare à cause du Client (colis non retiré, erreur dans le renseignement de l'adresse de livraison…), ce dernier devra à nouveau s'acquitter des frais de livraison en fonction du mode choisi afin de se voir réexpédier sa commande.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant Phynacare de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français, la guerre, l'émeute, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour plus de précision, se référer à l’article 4 (4.4 Modification ou annulation d’une commande.).

AVERTISSEMENTS.
L’achat sur le Site est autorisé aux personnes de moins de 18 ans, sous réserve du consentement du titulaire de l’autorité parentale. Le Client souhaitant effectuer un achat sur le Site doit être en parfaite connaissance de son état de santé.
Les Clients présentant des intolérances alimentaires ou atteintes de pathologies spécifiques doivent retrancher des produits proposés tous ceux pouvant leur provoquer quelque trouble que ce soit. En cas de doute sur son état de santé ou sur d’éventuelles contre-indications médicales, le Client s’engage à consulter un médecin avant tout achat sur le Site.
Les compléments alimentaires ne sauraient remplacer la pratique d’un exercice physique, se confondre avec un suivi ou une consultation médicale et/ou psychologique. De même, les compléments alimentaires doivent être utilisé dans le cadre d’un mode de vie sain et ne pas être utilisés comme substituts d’un régime varié et équilibré ou d’un médicament. Une cure de compléments alimentaires ne relève d’aucune obligation de résultats, les témoignages figurant sur le Site reflétant seulement des expériences particulières. Les témoignages présents sur le site www.phynacare.com ont été envoyés par des consommateurs de Phynacare.
Le Client reconnaît que ces témoignages ne sont pas une garantie pour ses propres résultats mais tendent à représenter et illustrer des résultats potentiels, obtenus dans le cadre d'une utilisation optimale des compléments alimentaires Phynacare. Les témoignages n’ont pas vocation à représenter la réalité, mais seulement à illustrer les résultats que le Client pourrait potentiellement obtenir grâce à la prise régulière des Produits Phynacare.